La Direction générale du trésor et de la comptabilité publique, placée sous la responsabilité d’un Directeur général, assisté d’un Directeur général adjoint,
est organisée comme suit :
La Direction générale
- Le Directeur général (DG) définit les grandes orientations, coordonne, contrôle l’exécution des activités et évalue les performances.
- Le Secrétariat du Directeur général (SDG) est chargé de la réception, du traitement, du classement et de l’expédition du courrier. Il s’occupe également de l’organisation des audiences du Directeur général. Il comprend un Secrétariat particulier et une cellule courrier. Il est placé sous la responsabilité d’un Secrétaire, nommé par arrêté du Ministre. Il a rang de chef de service.
- La Cellule d’appui technique (CAT) a pour mission l’étude et le traitement de tous les dossiers qui lui sont confiés par le Directeur général.
- L’Inspection technique du trésor (ITT) a pour mission d’assurer le contrôle et l’audit de l’ensemble des services du trésor public et l’ensemble des réseaux de comptables publics et assimilés conformément aux normes nationales et internationales. Elle est placée sous la responsabilité d’un Inspecteur technique principal, est animée par des inspecteurs techniques.
- Le Directeur général adjoint (DGA) assiste le Directeur général dans l’exécution de sa mission. II est compétent pour toutes les questions que pourraient lui confier le Directeur général. Le Directeur général adjoint assure l’intérim du Directeur général en cas d’absence de ce dernier. En outre, il coordonne par délégation les dossiers relatifs aux missions et attributions des directions de services et de certains services d’appui. Un arrêté de délégation de compétence précise le contenu détaillé de ses attributions.
- Le Secrétariat du Directeur général adjoin (SDGA) est chargé de la réception, du traitement, du classement et de l’expédition du courrier. Il s’occupe également de l’organisation des audiences du Directeur général adjoint. Il est placé sous l’autorité d’un Secrétaire, nommé par arrêté du Ministre. Il a rang de chef de service.
Les services d'appui
Les services d’appui de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique sont :
- Le Bureau comptable matières secondaire (BCMS) a pour mission d’assurer la gestion des matières qui lui sont confiées et de transmettre les opérations au comptable principal des matières. Il est placé sous la responsabilité d’un comptable secondaire des matières qui a rang de chef de service.
- Le Service des archives et de la documentation (SAD) a pour mission d’organiser et de gérer l’ensemble des archives et la bibliothèque de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique. Il est placé sous la responsabilité d’un chef de service.
- Le Service de contrôle interne (SCI) a pour mission de coordonner et d’animer le dispositif de contrôle interne de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique. Il est animé par des chargés de contrôle interne et est placé sous la responsabilité d’un chef de service.
- Le service de communication et des relations publiques (SCRP) a pour mission de veiller à la visibilité de l’action de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique par l’information de son public cible et de ses partenaires. Il est placé sous la responsabilité d’un chef de service.
- Le Service financier (SF) a pour mission la gestion des moyens financiers de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique. Il est placé sous la responsabilité d’un chef de service. Le maniement des fonds et la tenue des comptes appartenant à la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique sont assurés par un Régisseur dûment nommé sur proposition du Directeur général.
- Le Service des ressources humaines (SRH) a pour mission la gestion efficiente du personnel de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique. Il est placé sous la responsabilité d’un chef de service.
Les directions techniques
- La Direction des assurances (DA) a pour mission l’exercice de la tutelle du secteur des assurances. Elle concourt à la mise en oeuvre du Traité instituant la conférence inter africaine des marchés d’ assurances (CIMA). Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur qui assure la coordination, le suivi et le contrôle de l’action des services.
- La Direction des affaires monétaires et financières (DAMOF) a pour mission de contribuer à l’élaboration et à la conduite de la politique monétaire et financière de l’État. Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur qui assure la coordination, le suivi et le contrôle de l’action des services.
- La Direction de la dette publique (DDP) a pour mission la gestion de la dette publique extérieure et intérieure. Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur qui assure la coordination, le suivi et le contrôle de l’action des services.
- La Direction des études et de la législation financière (DELF) a pour mission la réglementation et l’organisation de la gestion des deniers publics ainsi que la réglementation et le contrôle du secteur des jeux de hasard. Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur qui assure la coordination, le suivi et le contrôle de l’action des services.
- La Direction de l’informatisation du trésor (DIT) a pour mission la gestion du schéma directeur informatique de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique. Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur qui assure la coordination, le suivi et le contrôle de l’action des services.
- La Direction du portefeuille de l’État (DPE) a pour mission d’assurer la gestion du portefeuille public et la tutelle financière des établissements publics. Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur qui assure la coordination, le suivi et le contrôle de l’action des services.
- La Direction de la prospective, de la qualité, de l’innovation et des réformes (DPQIR) a pour mission d’assurer la gestion prospective, la veille stratégique, la conduite du processus de certification aux normes internationales et la coordination des actions de réformes de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique. Elle est placée sous la responsabilité d’un directeur qui assure la coordination, le suivi et le contrôle de l’action des services.
- La Direction de la surveillance et du contrôle des systèmes financiers décentralisés (DSCSFD) a pour mission l’exercice de la tutelle des systèmes financiers décentralisés (SFD). Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur qui assure la coordination, le suivi et le contrôle de l’action des services.
- La Direction du suivi des opérations financières de l’Etat (DSOFE) a pour mission la production, l’analyse et la diffusion des statistiques de finances publiques. Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur qui assure la coordination, le suivi et le contrôle de l’action des services.
Les structures comptables
- L’Agence comptable centrale du trésor (ACCT) a pour mission la gestion des deniers publics, l’exécution des opérations de trésorerie ainsi que la centralisation informatique de la comptabilité générale de l’État et l’édition des états y afferents. Elle est placée sous la responsabilité d’un Agent comptable central du trésor qui assure la coordination, le suivi et le contrôle de l’action des services. Il est secondé de deux (2) Fondés de pouvoirs.
- La Banque des dépôts du trésor (BDT) a pour mission d’assurer la fonction bancaire du Trésor à travers la gestion des dépôts de la clientèle notamment les correspondants du Trésor. Elle est placée sous la responsabilité d’un directeur qui assure la coordination, Le suivi et le contrôle des services. Il a rang de comptable principal de l’Etat et est secondé de deux (2) Fondés de pouvoirs.
- La Paierie générale (PG) a pour mission le paiement des dépenses du budget général, des comptes d’affectation spéciale et des budgets annexes des ministères et institutions non pourvus de trésorerie ministérielle ou institutionnelle. Elle assure également la tutelle fonctionnelle des régies d’avances desdits rninistères et institutions. Elle est placée sous la responsabilité d’un Payeur général qui assure la coordination, le suivi et le contrôle de l’action des services. Il est secondé de deux (02) Fondés de pouvoirs.
- La Recette générale (RG) a pour mission, la prise en charge et le recouvrement des recettes de service de l’État, de toutes recettes diverses qui lui sont dévolues. Elle est placée sous la responsabilité d’un Receveur général qui assure la coordination, le suivi et le contrôle de l’action des services. Il est secondé de deux (02) Fondés de pouvoirs.
- La Trésorerie des missions diplomatiques et consulaires (TMDC) a pour mission la gestion financière et comptable des missions diplomatiques et consulaires du Burkina Faso. Elle est placée sous la responsabilité d’un Trésorier des missions diplomatiques et consulaires qui assure la coordination, le suivi et le contrôle de l’action des services. Il est secondé d’un Fondé de pouvoirs.
Les structures déconcentrées
- Les Trésoreries régionales (TR) ont pour mission, dans les limites de leur circonscription financière, la mobilisation des ressources publiques et la gestion des deniers publics ainsi que la supervision et le contrôle des établissements publics et des systèmes financiers décentralisés. Elle est placée sous la responsabilité d’un Trésorier régional qui assure la coordination, le suivi et le contrôle de l’action des services. Il est secondé d’un Fondé de pouvoirs. L’exercice de la fonction de contrôle interne est assuré par le Fondé de Pouvoirs assisté par un ou deux chargés de contrôle interne.
- Les Trésoreries provinciales (TP), postes comptables rattachés à la trésorerie régionale, ont pour mission, dans les limites de leur circonscription financière, la mobilisation des ressources publiques et la gestion des deniers publics. Elle est placée sous la responsabilité d’un Trésorier provincial. Il est secondé d’un Fondé de pouvoirs.
- Les Trésoreries départementales (TD), postes comptables rattachés à la trésorerie régionale, ont pour mission, dans les limites de leur circonscription financière, la mobilisation des ressources publiques et la gestion des deniers publics. Elle est placée sous la responsabilité d’un Trésorier Départemental. Il est secondé d’un trésorier adjoint.
