Généralités

Dans le cadre du paiement des salaires du personnel de l’Etat, le comptable procède à la fin de chaque mois à des virements dans les banques au profit des bénéficiaires. Toutefois, il arrive que pour diverses raisons, les banques ne parviennent pas à approvisionner les comptes de certains agents. Elles reversent alors les sommes concernées au Trésor.

Les motifs de reversement couramment rencontrés sont :

• la clôture de compte ;
• les erreurs sur les références de compte.

  Procédure de remboursement

La procédure pour obtenir le remboursement d’un salaire reversé est la suivante :

• adresser une demande timbrée à 200 FCFA au comptable payeur comportant son identité complète, son numéro matricule et le mois concerné (formulaire de demande disponible au guichet du Trésor) ;
• joindre à la demande une copie du bulletin de salaire du mois concerné.

La demande accompagnée des pièces jointes est reçue au guichet dédié du Trésor. Elle fait l’objet de vérification à l’issue de laquelle un ordre de paiement est établi au nom du bénéficiaire. L’intéressé retire l’ordre de virement au guichet où il a soumis sa demande, sur présentation de sa carte nationale d’identité ou son passeport et se présente à la caisse du Trésor pour recevoir le paiement du montant concerné.

Lorsque le remboursement doit se faire par virement bancaire ou postal, l’intéressé doit joindre également à sa demande, le relevé d’identité bancaire de son compte.