Généralités
Le crédit automobile est une facilité (ou faveur) offerte aux agents publics de l’Etat pour le règlement des droits et taxes de douane sur les véhicules importés par l’entremise d’une retenue sur leur solde. Les véhicules éligibles sont ceux importés pour un usage personnel et non commercial.
Le crédit est limitatif puisqu’il fait l’objet d’une inscription budgétaire dans la loi de finances annuelle.
Pour bénéficier de cette facilité, les demandeurs doivent remplir des conditions qui puissent garantir à terme, leur solvabilité. Pour ce qui concerne les conditions d’octroi des avances, les informations à savoir portent sur :
Les bénéficiaires
- les fonctionnaires d’Etat,
- les fonctionnaires des établissement publics de l’Etat,
- les fonctionnaires détachés,
- les militaires et les gendarmes.
Les pièces à fournir
- le bulletin de liquidation provisoire établi par les services techniques de la Direction générale des douanes ;
- une photocopie de la carte nationale d’identité burkinabè à jour ;
- le dernier bulletin de salaire.
La durée du crédit
La durée du crédit varie de 1 à 12 mois. Toutefois, un délai de 15 mois peut être accordé uniquement sur autorisation expresse du Receveur général du Trésor.
Le crédit accordé à tout demandeur est assorti d’un intérêt de 11,5% l’an, payable au comptant dès l’acceptation du dossier soumis au Receveur général du Trésor.
