L’évolution de la réglementation sur la comptabilité publique et la réglementation financière concerne l’Etat, les établissements publics de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements, le secteur des jeux de hasard, le secteur des assurances, le secteur de la dette publique et le secteur monétaire et financier appréhende l’évolution de la réglementation sous trois aspects pour chaque structure ou secteur concernée : le point des textes élaborés et adoptés, le point des textes élaborés et non adoptés et le point des textes à élaborer
- Accueil
- Presentation
- Missions
- Procédures et démarches
- Attestation de non engagement
- Avance pour dedouanement de vehicule sur salaire
- Banques assurance microfinance
- Bureau de change
- EPE
- Jeux de hasard
- Procédure de demande d’autorisation ou licence d’exploitation d’un établissement de casino
- Procédure de demande d’autorisation ou licence d’exploitation d’un établissement de machines à sous
- Procédure de demande d’une autorisation d’ouverture d’une salle de casino
- Procédure de demande d’une autorisation d’ouverture d’une salle de machines à sous
- Procédure de demande d’autorisation d’organisation des loteries et tombolas
- Ouverture de compte
- Regis d'avance et de recette
- Remboursement
- A Telecharger
- Localiser