Au titre des bureaux de change manuel

L’activité de change manuel consiste à l’achat et à la vente des devises. Au Burkina Faso, cette activité est régie principalement par le Règlement n°09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010, relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). (Faire un lien qui renvoi au texte)

Outre ce règlement, les instructions n°05/07/2011/RFE, 06/07/2011/RFE et 11/07/2011/RFE de la Banque Centrale des Etats de l’Afriques de l’Ouest (BCEAO) du 13 juillet 2011 précisent respectivement la procédure de délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents, les conditions d’exercice de l’activité de change manuel et les comptes rendus périodiques à adresser aux Autorités chargées de veiller au respect des dispositions règlementaires. Les acteurs du change manuel sont également tenus au respect des dispositions de la loi n°016-2016/AN du 03 mai 2016 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Au Burkina Faso, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, à travers la Direction des Affaires Monétaires et Financières (DAMOF), assure pour le compte du Ministère en charge des Finances, le contrôle et la supervision de l’activité de change manuel, en collaboration avec la BCEAO.

En effet, l’ouverture d’un bureau de change est conditionné par l’octroi d’un agrément délivré par arrêté du Ministre chargé des Finances et d’une autorisation d’ouverture des locaux accordée par le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), après l’inspection préalable du bureau devant servir à l’exercice de l’activité.

L’obligation est faite à tout agréé de change manuel de transmettre à la DGTCP et à la BCEAO, les comptes rendus trimestriels des opérations effectuées à son guichet, au plus tard le 10 du mois suivant le trimestre concerné.

Le suivi de l’activité de change manuel par la DAMOF consiste principalement en :

• l’instruction des dossiers de demande d’agrément de change manuel ; (un lien)
• des missions d’inspection préalables ;
• l’exploitation des comptes rendus trimestriels.

  Au titre des bureaux de transfert d’argent

Le transfert électronique d’argent ou transfert rapide d'argent est une opération financière consistant à envoyer ou à recevoir de l’argent dans un temps relativement court.

L’activité de transfert d’argent est régie au Burkina Faso principalement par les dispositions du Règlement n°09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de UEMOA et des instructions de la BCEAO. Ce secteur est animé par trois (03) groupes d'acteurs à savoir :

• les Banques Intermédiaires Agréés (BIA) et les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) ;
• les Opérateurs Spécialisés (OS) offrant les plateformes de réseaux ;
• les Sous-Agents (SA) exécutant les opérations financières par l’entremise des BIA et des SFD.

A l’instar de l’activité de change manuel, la supervision du secteur du transfert rapide d’argent relève du Ministère en charge des Finances, en collaboration avec la BCEAO.

Conformément à la règlementation en vigueur, les Intermédiaires Agréés et les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) signent directement les  contrats avec les personnes physiques ou morales auxquelles ils donnent mandats pour exercer, pour leur compte et sous leur entière responsabilité, l’activité de transfert rapide d’argent.

Dans le cadre du suivi de l’activité de transfert d’argent, la DAMOF exploite les informations ci-après transmises par les BIA et les SFD :

• la liste des personnes physiques et morales mandatées pour exercer en qualité de sous-agents ;
• le modèle-type de contrats signés avec leurs mandataires ;
• le compte rendu des opérations effectuées qui doit être transmis au plus tard vingt (20) jours calendaires après la fin du mois considéré.