Les fondements législatif et réglementaire

La fonction bancaire du Trésor au Burkina Faso, tire ses fondements du mécanisme de centralisation des fonds publics mis en place pour assurer une gestion optimale de la trésorerie de l’Etat d’une part et de la loi bancaire d’autre part.

En effet, pour la mise en œuvre de la centralisation des fonds publics, des comptes de dépôts sont ouverts dans les livres du Trésor Public. La gestion des comptes de dépôts est régie par le décret n°98-429/PRES/PM/MEF du 13 octobre 1998 relatifs à la gestion des comptes de dépôts de fonds au Trésor Public. Aux termes des dispositions de l’article 1 de ce décret, les comptes ouverts au Trésor Public sont exclusivement des comptes de dépôts, ouverts au nom de correspondants du Trésor. Selon le même décret, les correspondants qui déposent à titre obligatoire leurs fonds au Trésor, sont les collectivités territoriales, les Établissements Publics de l’État, les personnes morales bénéficiant de taxes parafiscales.

Aussi, pour faciliter les transactions de l’État avec ses correspondants, le Trésor Public utilise des instruments et des procédés modernes de paiement tels que les chèques, les virements et les transferts. Ces opérations menées par le Trésor Public constituent des opérations de banque, aux termes de la loi bancaire ; ce qui lui confère le statut de structure bancaire. En effet, aux termes de l’article 2 de la loi N°058-2008/AN portant règlementation bancaire au Burkina Faso, sont considérées comme établissements de crédit, les personnes morales qui effectuent, à titre de profession habituelle, des opérations de banque.

  L’offre de service bancaire du Trésor Public 

Les comptes de dépôts sont tenus à la Trésorerie générale de l’Etat et au niveau des comptables des structures déconcentrées de la DGTCP (Trésoreries régionales, provinciales et départementales). Les services bancaires offerts par le Trésor Public à ses correspondants sont :

• les opérations d’encaissement et de décaissement en numéraire ;
• les opérations d’encaissement de valeurs (chèques et autres effets) au profit du compte de dépôt;
• l’encaissement des virements au profit du compte de dépôt ;
• l’exécution des ordres de virement reçus du déposant ;
• l’exécution des transferts bancaires.

Pour l’exécution de ces opérations, le Trésor Public utilise trois (3) systèmes d’informations relatifs à la comptabilité de l’Etat, aux dépôts de fonds et à la compensation.