L’APPUI CONSEIL PERMANENT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
La DGTCP à travers ses receveurs municipaux et régionaux exerce une mission de conseil auprès des collectivités territoriales.
Plusieurs domaines sont concernés:
En matière budgétaire, financière et comptable
Les receveurs municipaux et régionaux assistent les ordonnateurs des budgets des collectivités territoriales dans l’élaboration et l’exécution budgétaires (budgets primitifs, budgets rectificatifs, comptes administratifs…).
En tant que conseillers financiers des ordonnateurs des budgets des collectivités territoriales, ces receveurs les accompagnent en leur fournissant toutes les informations sur la situation de trésorerie et la santé financière de leur collectivité.
Au niveau central, des missions d’appui conseil sont effectuées afin d’échanger avec les ordonnateurs des budgets sur tous les problèmes qui entravent le fonctionnement et la viabilité des collectivités territoriales.
En matière d’endettement
Le principe de la liberté de contracter un emprunt afin d’investir est reconnu aux collectivités territoriales mais, sous certaines conditions.
Dans la mise en œuvre des projets d’endettement des collectivités territoriales, l’autorisation préalable de la tutelle financière étant requise, les dossiers sont transmis à la DGTCP pour être instruits et avoir l’avis préalable du Comité National de la Dette Publique (CNDP).
En matière d’avance de trésorerie
Afin de permettre aux collectivités territoriales de faire face momentanément à certaines catégories de dépenses budgétaires en l’occurrence les dépenses obligatoires, la DGTCP peut leur accorder des avances de trésorerie.
Ces avances sont plafonnées et sont remboursables avant le 31 décembre de la même année de l’octroi de l’avance. En cas de non-remboursement à l’échéance, ces avances sont consolidées en prêts.
