La DGTCP, assure la gestion financière et comptable des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à travers la tenue de la comptabilité, la gestion de la trésorerie et l’exécution des opérations budgétaires par le biais des receveurs des collectivités territoriales issus de son réseau de comptables publics.
La tenue de la comptabilité
La comptabilité des collectivités territoriales est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique.
Cette comptabilité est organisée en vue de permettre :
- la connaissance et le contrôle des opérations budgétaires et des opérations de trésorerie ;
- la connaissance de la situation du patrimoine ;
- la détermination des résultats annuels.
- la production du compte de gestion et des autres états financiers de la collectivité territoriale (balance consolidée des comptes, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer, l’état de l’actif et du passif…).
La gestion de la trésorerie
Les opérations de trésorerie, exécutées par les receveurs de collectivité, sont celles relatives à tous les mouvements de numéraire, de valeurs mobilisables, de comptes de dépôts, de comptes courants, de créances et de dettes à court, moyen et long termes.
Elles comprennent, entre autres, les opérations d’encaissement et de décaissement, les opérations de prêts et avances…;
Des situations (situation de trésorerie, le plan prévisionnel de trésorerie du mois suivant) sont transmises périodiquement aux ordonnateurs des budgets locaux afin de faire un arbitrage sur les dépenses susceptibles d’être payées.
L’exécution des opérations budgétaires
L'exécution du budget des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux consiste en la mise en œuvre d’un certain nombre de mécanismes administratif et comptable permettant la réalisation des recettes et des dépenses prévues, autorisées et approuvées.
Le receveur de collectivité territoriale, comptable en deniers, valeurs et titres appartenant ou confiés à la collectivité territoriale, assure:
- la prise en charge et le recouvrement des titres de recettes qui lui sont remis par les présidents des conseils de collectivités ;
- le visa, la prise en charge et le règlement des dépenses, soit sur ordre émanant des présidents des conseils de collectivités accrédités, soit au vu des titres présentés par les créanciers, soit de leur propre initiative ainsi que la suite à donner aux opérations et autres significations.
A cet effet, des situations périodiques (certificats de recettes et de dépenses, l’état détaillé des recettes et des dépenses) sont produites pour mettre en relief l’exécution budgétaire des collectivités territoriales
