Le Directeur Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a procédé dans la matinée du lundi 18 octobre 2021 à l’ouverture du séminaire international de l’IIA dont le thème est  « La cession légale au premier franc au profit de la CICA-RE : enjeux, état de mise en œuvre et rôle des Directions Nationales des Assurances ».

La cession légale au 1er franc est une disposition d’ordre public accordée par les Ministres en charge des assurances au profit de la CICA-Ré prise lors de leur Assemblée Générale des Etats membres  tenue à Paris le 05 octobre 2018. 

La mise en œuvre de cette mesure a pour objectif de favoriser le financement de l’économie des pays membres, d’accroitre la rétention locale des primes et d’améliorer la rentabilité de la CICA-RE afin de mieux rémunérer les actionnaires. Son application a débuté depuis le 1er janvier 2021.

Ainsi, le présent séminaire sera l’occasion pour les cadres de contrôle des assurances de la CIMA de mieux maitriser les concepts de la cession légale au 1er franc afin d’accompagner la CICA-Ré dans le suivi et la mise en œuvre dans les différentes compagnies de 14 marchés des assurances de la CIMA.

Parallèlement à ce séminaire, il se tient également une réunion de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA).