De la création à la réforme de 1997
Le Trésor Public burkinabé à l’instar des autres administrations du pays, a une histoire qui lui est propre. Il a subi de nombreuses mutations au gré du contexte économique et politique national.
Naissance des services du Trésor public (1959-1963)
La dénomination « Trésor Public », rattaché au Ministère des Finances de la République de Haute Volta (RHV) apparaît pour la première fois à travers les dispositions du décret n°73-PRES/SGCM du 20 mai 1959 portant définition des secteurs administratifs impartis aux ministres de la République de Haute Volta (RHV). Cette structure fut ainsi créée sans attribution précise.
La Direction du Trésor fut érigée en Direction du Trésor et de la Comptabilité Publique par le décret n°114-PRES-F du 21 mars 1961 portant organisation des secteurs impartis au Ministère des Finances.
Le premier texte organisant la Direction du Trésor et de la Comptabilité Publique est le décret 457- MF-PT du 17 octobre 1962 portant organisation de la Trésorerie de Haute Volta avec pour effet le 1er janvier 1963.
Aux termes de ce décret, la Direction du Trésor et de la Comptabilité comprend :
- une Trésorerie à l'échelon central fonctionnant sous la responsabilité du Trésorier Général ;
- deux Paieries Principales, l'une à Bobo Dioulasso et l'autre à Ouahigouya ;
- des Paieries ou Perceptions ;
- des Agences Spéciales gérées par des agents de l'ordre administratif fonctionnant sous le contrôle permanent et la responsabilité du Ministre des Finances.
Le développement des services du Trésor Public (1964-1984)
Le 1er janvier 1964, l’Agence Spéciale de Koudougou fut érigée en Paierie de la Volta Noire.
En 1966, par décret n°285-PRES-MFC du 19 août 1966 portant réorganisation du Ministère des Finances et du Commerce, le Directeur du Trésor et de la Comptabilité Publique est chargé de toutes les questions ayant trait à la monnaie, au crédit, aux changes, à l’alimentation de la Trésorerie générale et à son équilibre.
Le 8 décembre 1967, il est créé à compter du 1er janvier 1968 dans la Région Est, une Paierie avec chef-lieu Fada N’Gourma.
Le décret n° 67-334/PRES/MFC du 28 décembre 1967 supprime le Service de l’Apurement et crée le Service des Finances Extérieures, rattaché à la Direction du Trésor et de la Comptabilité Publique pour compter du 1er janvier 1968.
Par décret n°71-46 PM/MFC du 6 mai 1971 portant modification du décret 69-197 PRES/MFC du 19 septembre 1969 relatif au Régime Financier de la République de Haute Volta, les Agences spéciales changent de dénomination et seront désormais désignés sous l’appellation de perceptions. Les percepteurs, ex-agents spéciaux font désormais partie des comptables directs du Trésor.
En 1979, la DTCP fut érigée en Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) par le décret n°79-284/PRES/MF du 18 juillet 1979 portant réorganisation du Ministère des Finances et placée sous l’autorité d’un Directeur Général.
Par décret n°81-259/PRES/CMRPN/MF du 27 mai 1981 portant organisation du Ministère des Finances, la DGTCP est ainsi structurée :
- la Direction du Trésor ;
- la Direction de la Dette Publique ;
- la Direction de la Comptabilité Publique comprenant des services centraux et des services extérieurs.
Précédemment rattachée au Ministère chargé des Finances, la Direction du Contentieux et du Recouvrement fait désormais parti des structures du Trésor en tant qu’Agence Judiciaire du Trésor par décret n°84-104/CNR/PRES/MF du 9 avril 1984 portant organisation du Ministère des Finances.
L’éclatement des services du Trésor public (1984-1993)
En 1984, la DGTCP fut éclatée et repartie entre deux ministères :
- Direction du Trésor (DT)et Direction des Affaires Contentieuses et du Recouvrement (DACR), rattachées au Ministère des Ressources Financières par le décret 85- 351/CNR/PRES/REFI du 25 juin 1985 portant organisation du Ministère des Ressources Financières ;
- Direction de la Comptabilité Publique (DCP) et Direction de la Dette Publique (DDP), rattachées au Ministère du Budget par le décret 85-355/CNR/PRES/MB du 3 juillet 1985 portant organisation du Ministère du Budget.
Malgré la réunification du Ministère du Budget et du Ministère des Ressources Financières en Ministère des Finances par Kiti n°AN V-5/FP du 31 octobre 1987 portant composition du gouvernement, la DT, la DCP, la DDP, la DCA, la DACR demeurent des directions autonomes rattachées au Ministère des Finances par le Kiti n°AN V-249/FP/MF du 25 mai 1988 portant organisation du Ministère des Finances.
La reconstitution du Trésor public (1993-1997)
La reconstitution du Trésor Public sous forme de Direction Générale placée sous l’autorité d’un Directeur général, interviendra en 1993 par le décret 93-385 PRES/PM/MFPL du 26 novembre 1993 portant organisation du Ministère des Finances et du Plan. Aux termes de ce décret, la DGTCP comprend: la Direction du Trésor, la Direction de la Comptabilité Publique, la Direction de la Dette Publique, la Direction du Contrôle des Assurances. La Direction des Affaires Contentieuses et du Recouvrement reste une Direction Centrale du Ministère chargé des Finances.
La DACR réintègre la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique par décret n°96-382/PRES/PM/MEF du 12 novembre 1996 portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances.
Après quelques années de fonctionnement, il était alors apparu nécessaire, entre autres, de redéfinir les relations administratives et fonctionnelles pour assurer une cohérence dans les actions, une clarification des responsabilités et une véritable intégration des services. Ceci entraînera la naissance, par le décret n°97-89/PRES/PM/MEF du 7 mars 1997 portant modification du décret n°96-382/PRES/PM/MEF du 12 novembre 1996 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances, de la réforme actuelle de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, l’une des plus importantes du Trésor Public.
La reforme de la direction generale du tresor et de la comptabilite publique en 1997
- Les grandes orientations de la reforme
La restructuration du réseau du Trésor qui visait à assurer une intervention plus accrue de celui-ci dans la vie économique nationale a eu comme principes directeurs :
- Un élargissement des compétences de la Direction Générale aux questions relevant du domaine du contentieux et de la représentation de l'Etat en justice ;
- Une déconcentration au niveau de la Trésorerie Générale pour éliminer les rigidités, source de nombreux dysfonctionnements ;
- Une décentralisation avec une meilleure répartition des responsabilités en faveur des services déconcentrés dont la réhabilitation et l'harmonisation de l’organisation apparaissaient nécessaires ;
- Un meilleur exercice de la mission de supervision et de coordination des structures qui sont sous la tutelle du Trésor Public : la réforme permet à la DGTCP d'assurer pleinement sa mission de supervision et de contrôle des comptables des administrations financières et des régies et de coordonner véritablement le service des comptables publics ;
- Un renforcement du rôle du Trésor Public en matière de conception, de réglementation, d'étude et d'analyse dans le domaine des Finances Publiques et son implication plus forte dans l'organisation financière et comptable des démembrements de l'Etat, en particulier les établissements publics ;
- Un renforcement du contrôle des comptables publics tant au niveau central par l'Inspection Technique des Services dont les compétences se trouvent élargies, qu'au niveau des services déconcentrés par la mise en place des Inspections des Postes Comptables.
- Les implications de la réforme de 1997
Les principes directeurs pour la conduite de la reforme ont entraîné des changements, touchant les attributions et la structuration.
- Au titre des attributions
Au titre des attributions spécifiques à chaque structure, les aménagements visent à éviter les doubles emplois, les chevauchements et autres incompréhensions. Cette préoccupation visant à enrayer les sources de dysfonctionnement s'est traduite par l'identification de chaque structure par une fonction principale et par l'affectation d'une fonction principale à une seule structure.
- Au titre de la structuration
Au titre de la structuration, la réorganisation adoptée s'est articulée fondamentalement autour de la déconcentration de la Trésorerie Générale et de la décentralisation en faveur des structures extérieures. Plus spécifiquement, les services rattachés vont conserver les mêmes attributions avec toutefois un rôle accru de l'Inspection Technique des Services, devenue Inspection Générale du Trésor (IGT) en matière de vérification des postes comptables.
De même, les directions centrales ont conservé leurs attributions à l'exception de la Direction de la Comptabilité Publique devenue Direction des Etudes et de la Législation Financière (DELF) qui ne sera plus composée que des services de l'ordre administratif. Elle a désormais essentiellement pour mission, la réglementation et l'organisation de la gestion des deniers publics.
Concernant les structures comptables, la structuration s'est traduite :
- d'une part, par l'éclatement de la Trésorerie Générale en trois nouvelles structures comptables centralisatrices des opérations qui leur sont assignées : l'Agence Comptable Centrale du Trésor (ACCT), la Recette Générale (RG) et la Paierie Générale (PG) ;
- d'autre part, par la création de Trésoreries Régionales (TR) et de la Trésorerie des Missions Diplomatiques et Consulaires (TMDC) dans le cadre du renforcement de la déconcentration et de la décentralisation dans l'exécution des opérations financières et comptables de l'Etat et des collectivités locales.
La DGTCP, a certes, enregistré des acquis avec la grande réforme de 1997, mais de nombreux défis restent en permanence à relever au regard de l’environnement institutionnel et économique interne et international en pleine mutation.
- Les principaux responsables du Trésor Public de 1959 à 2019
Depuis sa création en 1959, au total 17 Directeurs se sont succédés à la tête du Trésor Public. En 2012 à la faveur de la relecture de l’organigramme de la DGTCP, le poste de Directeur Général adjoint a été créé pour la première fois.
Liste des directeurs généraux
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1 |
YAMEOGO Antoine |
1959-1961 |
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2 |
JOLY Henry |
1961-1962 |
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3 |
MALTHUSER Xavier |
1962-1966 |
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4 |
MEDAH Raphael |
1966-1971 |
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5 |
HIEN Fidèle |
1971-1972 |
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6 |
KONATE Batia Mathias |
1972-1975 |
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7 |
NACRO Souleymane |
1975-1976 |
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8 |
BATIENON Ambroise |
1976-1979 |
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9 |
HIEN Benjamin |
1979-1981 |
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10 |
SAWADOGO Datouissama Théodore |
1981 |
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11 |
SOME Lucain |
1981-1983 |
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12 |
SOW Dié Martin |
1983-1984 |
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13 |
SOME Lucain |
1984-1993 |
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14 |
BEMBAMBA Lucien Marie Noël |
1993-2007 |
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15 |
GNANKAMBARY Moumounou |
2007-2015 |
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16 |
OUATTARA Naby Abraham |
2015-2018 |
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17 |
SANON Célestin Santéré |
Depuis octobre 2018 |
Liste des Directeurs Généraux Adjoints
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1 |
BONI Hortense |
2012-2015 |
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2 |
YAKA Edith Clémence |
2015-2016 |
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3 |
OUEDRAOGO/SEMDE Aminata |
Depuis 2016 |
