Gestion financière et comptable
La DGTCP, assure la gestion financière et comptable des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à travers la tenue de la comptabilité, la gestion de la trésorerie et l’exécution des opérations budgétaires par le biais des receveurs des collectivités territoriales issus de son réseau de comptables publics.
- La tenue de la comptabilité
La comptabilité des collectivités territoriales est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique.
Cette comptabilité est organisée en vue de permettre :
- la connaissance et le contrôle des opérations budgétaires et des opérations de trésorerie ;
- la connaissance de la situation du patrimoine ;
- la détermination des résultats annuels.
- la production du compte de gestion et des autres états financiers de la collectivité territoriale (balance consolidée des comptes, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer, l’état de l’actif et du passif…).
- La gestion de la trésorerie
Les opérations de trésorerie, exécutées par les receveurs de collectivité, sont celles relatives à tous les mouvements de numéraire, de valeurs mobilisables, de comptes de dépôts, de comptes courants, de créances et de dettes à court, moyen et long termes.
Elles comprennent, entre autres, les opérations d’encaissement et de décaissement, les opérations de prêts et avances…;
Des situations (situation de trésorerie, le plan prévisionnel de trésorerie du mois suivant) sont transmises périodiquement aux ordonnateurs des budgets locaux afin de faire un arbitrage sur les dépenses susceptibles d’être payées.
- L’exécution des opérations budgétaires
L’exécution du budget des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux consiste en la mise en œuvre d’un certain nombre de mécanismes administratif et comptable permettant la réalisation des recettes et des dépenses prévues, autorisées et approuvées.
Le receveur de collectivité territoriale, comptable en deniers, valeurs et titres appartenant ou confiés à la collectivité territoriale, assure:
- la prise en charge et le recouvrement des titres de recettes qui lui sont remis par les présidents des conseils de collectivités ;
- le visa, la prise en charge et le règlement des dépenses, soit sur ordre émanant des présidents des conseils de collectivités accrédités, soit au vu des titres présentés par les créanciers, soit de leur propre initiative ainsi que la suite à donner aux opérations et autres significations.
A cet effet, des situations périodiques (certificats de recettes et de dépenses, l’état détaillé des recettes et des dépenses) sont produites pour mettre en relief l’exécution budgétaire des collectivités territoriales.
Appui conseil
La DGTCP à travers ses receveurs municipaux et régionaux exerce une mission de conseil auprès des collectivités territoriales.
Plusieurs domaines sont concernés:
- En matière budgétaire, financière et comptable
Les receveurs municipaux et régionaux assistent les ordonnateurs des budgets des collectivités territoriales dans l’élaboration et l’exécution budgétaires (budgets primitifs, budgets rectificatifs, comptes administratifs…).
En tant que conseillers financiers des ordonnateurs des budgets des collectivités territoriales, ces receveurs les accompagnent en leur fournissant toutes les informations sur la situation de trésorerie et la santé financière de leur collectivité.
Au niveau central, des missions d’appui conseil sont effectuées afin d’échanger avec les ordonnateurs des budgets sur tous les problèmes qui entravent le fonctionnement et la viabilité des collectivités territoriales.
- En matière d’endettement
Le principe de la liberté de contracter un emprunt afin d’investir est reconnu aux collectivités territoriales mais, sous certaines conditions.
Dans la mise en œuvre des projets d’endettement des collectivités territoriales, l’autorisation préalable de la tutelle financière étant requise, les dossiers sont transmis à la DGTCP pour être instruits et avoir l’avis préalable du Comité National de la Dette Publique (CNDP).
- En matière d’avance de trésorerie
Afin de permettre aux collectivités territoriales de faire face momentanément à certaines catégories de dépenses budgétaires en l’occurrence les dépenses obligatoires, la DGTCP peut leur accorder des avances de trésorerie.
Ces avances sont plafonnées et sont remboursables avant le 31 décembre de la même année de l’octroi de l’avance. En cas de non-remboursement à l’échéance, ces avances sont consolidées en prêts.
