Généralités
Dans le cadre de la réforme du matériel usager de l’Etat et de ses démembrement ; des ventes aux enchères sont régulièrement organisées sous plis fermés. Pour participer aux ventes aux enchères, les soumissionnaires doivent verser une caution qui représente un pourcentage de leur soumission. Ce taux est fixé par le communiqué qui annonce la vente. Ces cautions sont remboursables si l’offre n’a pas été retenue.
Procédures de remboursement
Le dossier de demande de remboursement de la caution des ventes aux enchères doit comporter les éléments suivants :
- Une demande de remboursement timbrée à 200 adressée à au Trésorier Général de l’Etat ;
- Une copie de la pièce d’identité (CNIB, passeport, carte militaire) ;
- La ou les quittances de paiement.
