Le Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE) est une dénomination restrictive des statistiques de finances publiques (SFP). Il est la présentation commune de ces SFP à la plupart des pays membres du Fonds Monétaire International (FMI). Par définition, le TOFE est une présentation synthétique et exhaustive des opérations relatives à l’exécution du budget de l’Etat, en recettes et en dépenses, ainsi qu’aux sources de financement des déficits ou de l’affectation des excédents budgétaires (opérations de trésorerie).
C’est un instrument statistique cohérent qui permet de mesurer de façon précise l’activité des administrations publiques et leur impact sur les autres secteurs de l’économie (secteurs réel, extérieur et monétaire). En ce sens, le TOFE est un instrument de pilotage, d’analyse, d’harmonisation des finances publiques et de suivi des programmes financiers.
En effet, les instances de l’UEMOA l’ont retenu dans leur axe d’harmonisation des finances publiques à travers les Directives n°06/98/CM/UEMOA et n°10/2009/CM/UEMOA portant Tableau des Opérations Financières de l’Etat au sein de l’UEMOA. En plus, il est un outil privilégié de négociation dans le cadre des programmes financiers appuyés par le FMI et dans le cadre des autres programmes d’appuis budgétaires d’autres partenaires techniques et financiers. Au Burkina Faso, le TOFE est utilisé, entre autres, dans le cadrage macroéconomique (budget économique), la programmation budgétaire, le suivi, l’exécution et la clôture du budget, la stratégie d’endettement à moyen terme, l’analyse de viabilité de la dette, le suivi des programmes financiers et le mécanisme de surveillance multilatérale (CEDEAO et UEMOA).
Le TOFE est un tableau comportant trois blocs.
Le premier bloc décrit les ressources mobilisées ou à mobiliser (opérations non remboursables). Il s’agit donc des recettes budgétaires et des dons octroyés à l’Etat pour la mise en oeuvre de ses projets et programmes.
Le second bloc décrit toutes les dépenses effectuées ou prévues (opérations non remboursables) à l’exception de celles servant au remboursement du principal de la dette. Le solde des opérations décrites dans le premier et le second blocs (+recettes – dépenses et prêts nets) constitue le solde global base engagement. En fonction des besoins d’analyse et des situations concrètes, on peut aussi faire apparaître (ou calculer) d’autres soldes.
Quant au troisième bloc, il décrit les opérations liées aux variations d’arriérés de paiement, de créances et dettes, d’obligations du Trésor et de la position nette de l’Etat vis-à-vis des institutions financières. Le solde de ces variations doit être égal au solde global base engagement. Ce troisième bloc décrit alors la manière dont l’Etat a financé le solde global de ses opérations à caractère définitif ou non remboursables (blocs 1 et 2). Pour la lecture du TOFE, on distingue le « haut du TOFE » et le « bas du TOFE » en plaçant une ligne imaginaire au niveau du solde global. Ainsi, le haut du TOFE est constitué des blocs 1 et 2 tandis que le bas du TOFE est constitué du bloc 3.
La notion de champ de couverture peut faire référence à un périmètre d’entités ou d’opérations. Autrement dit, quelles sont les entités dont les opérations sont enregistrées dans le TOFE ? Et quels types d’opérations sont enregistrées ?
Le périmètre d’entités du TOFE réfère à la notion d’Etat étant donné qu’il retrace exclusivement les opérations financières des administrations publiques. De façon pratique, les entités prises en compte dans le champ des administrations publiques sont les suivantes :
- l’Administration centrale, constituée des ministères et des institutions constitutionnelles ;
- les collectivités territoriales et leurs établissements publics, dont les opérations ne sont pas incluses dans celles de l’Administration centrale ;
- les organismes autonomes que sont :
les établissements publics de l’Etat (EPE) ;
les caisses nationales de sécurité sociale, de prévoyance et de retraite ;
les caisses autonomes d’amortissement ;
les fonds financés par les ressources des administrations publiques. En ce qui concerne le périmètre d’opérations, le TOFE peut enregistrer les flux au cours d’une période donnée et les stocks à la fin d’une période donnée. Au Burkina Faso, le TOFE produit ne couvre que le champ de l’administration centrale budgétaire (ministères et institutions constitutionnelles). En outre, il n’enregistre que les flux d’une période. Ces opérations sont comptabilisées sur la base caisse modifiée. En effet, les recettes, en grande p artie, et les opérations de trésorerie sont enregistrées sur la base caisse, les dépenses sur la base engagée-visée et les financements extérieurs dans le cadre des projets sur la base ordonnancée.
Au Burkina Faso, la production du TOFE est régie par le décret N°2016-602 /PRES/PM/MINEFID, du 08 juillet 2016, portant TOFE. Ce décret est la transposition de la directive N°10/2009/CM/UEMOA portant TOFE au sein de l’UEMOA. Cette dernière directive est fondée elle-même sur le Manuel de statistiques de finances publiques (MSFP) 2001 du FMI. Parallèlement à cela, le MSFP 2014 du FMI constitue la dernière référence méthodologique, au plan international, en matière de production de statistiques de finances publiques.
Au Burkina Faso, les réformes entreprises dans le domaine des statistiques de finances publiques concernent :
- l’élargissement du champ de couverture des SFP aux EPE, aux Collectivités territoriales, aux organismes de protection sociale et, à terme, aux sociétés publiques ;
- la migration à la méthodologie du MSFP 2001/2014 ;
- l’enregistrement des opérations sur la base des droits constatés ;
- et la tenue de la comptabilité patrimoniale.
