En matière de mobilisation des ressources publiques, le Trésor public a essentiellement pour rôle :
- le recouvrement des recettes au profit du budget de l’Etat et des collectivités territoriales ;
- l’animation et le contrôle du recouvrement.
- au titre des recouvrements effectués au profit du budget de l’Etat
Les recettes recouvrées par la DGTCP au profit du budget de l’Etat se composent de recettes non fiscales (recettes de service, autres recettes non fiscales) et de recettes en capital. Les recettes non fiscales sont constituées :
- des revenus du portefeuille de l’Etat (dividendes) ;
- du péage ;
- des intérêts sur traîtres en Douane ;
- des pénalités sur les marchés administratifs ;
- des intérêts des prêts rétrocédés ;
- des reversements des reliquats des dépenses non exécutées (salaires, frais de mission, d’hospitalisation) ;
- des recettes de service.
Les recettes de service sont les produits des prestations payantes fournies aux usagers par les Services Publics de l’Etat, et dont le recouvrement est effectué le plus souvent par voie de régies de recettes créées auprès des ministères et institutions. Les recettes en capital comprennent :
- les revenus des cessions d’immobilisations incorporelles : brevets, marques de fabrique, droit d’auteur, droits d’exploitation, fonds de commerce ;
- les revenus des cessions de sols et de sous sols : terrains, gisements et carrières, plantations et forêts ;
- les revenus des cessions d’immeubles : bâtiments administratifs à usage de bureaux ou à usage d’habitation ;
- les revenus des cessions de matériels et de mobiliers : matériel informatique, matériel de transport (de service et de fonction), mobiliers de bureau ;
- les revenus des cessions d’équipements militaires : matériel, mobilier, ouvrages et infrastructures ;
- les revenus des cessions des actions de l’Etat ;
- les remboursements du principal des prêts rétrocédés.
- au titre des recouvrements effectués au profit des budgets des collectivités territoriales
Les recettes recouvrées par la DGTCP au profit des budgets des collectivités territoriales se composent de l’ensemble des recettes régies par les délibérations des collectivités territoriales les recettes du domaine et les recettes d’exploitation des services des collectivités territoriale.
La mission d’animation du recouvrement dévolue au Trésor public vise à favoriser la performance des autres structures de recouvrement. En vue d’atteindre cet objectif la DGTCP mène un certain nombre d’activités parmi lesquelles on peut citer :
- l’intensification des campagnes d’information et de sensibilisation des différents publics cibles sur la mobilisation des recettes ;
- l’organisation au niveau déconcentré des journées sensibilisation des populations ;
- le renforcement de la concertation entre les acteurs intervenant dans la mobilisation des ressources financières ;
- la formation des comptables spéciaux du Trésor ,
- le renforcement des missions de contrôle et de supervision des comptables spéciaux ;
- La répartition des tâches entre les différents intervenants (RG-PS-TR) ; -* la maitrise de la production et de la gestion des quittanciers et valeurs inactives.
