- Emissions des bons du trésor
- Expérience du Burkina Faso en matière d’émission de titre public
- Rôle de la DGTCP dans le suivi de la politique de la monnaie et crédit
- Evolution de la situation monétaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine et du Burkina Faso
- Suivi des banques et établissements financiers
- Le traitement des dossiers de demandes d’agrément des banques et établissements financiers après avis de la commission bancaire
- Emission d’emprunt obligataire
Les banques et établissements financiers, regroupés sous le vocable « établissements de crédits » sont des personnes morales qui effectuent, à titre de profession habituelle, des opérations de banque à savoir, la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle et la gestion de moyens de paiement.
Ces institutions assurent une mission essentielle dans la vie économique, en rapport avec leur pouvoir de création monétaire, leur rôle primordial dans la mobilisation de l’épargne ainsi que dans les relations financières extérieures. Au sein de l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA), elles jouent un rôle primordial dans la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit de l’Union, dont la responsabilité incombe aux institutions et organes monétaires communautaires que sont le Conseil des Ministres de l’Union Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UMOA), la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et la Commission Bancaire.
La politique monétaire est l’ensemble des actions exercées par les autorités monétaires pour réguler l’activité économique, toute chose qui permet d’assurer la stabilité des prix.
Au Burkina Faso, le ministère en charge des finances assure le suivi de la politique monétaire et du crédit et la tutelle des banques et établissements financiers, en collaboration avec la BCEAO. De façon pratique, cette tutelle est exercée par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) à travers la Direction des Affaires Monétaires et Financières (DAMOF). D Le Ministère chargé des Finances.
L’exercice de la profession de banque ou d’établissement financier est soumis à l’obtention préalable d’un agrément délivré par arrêté du ministre chargé des finances, après avis de la Commission Bancaire.
Le rôle de la DGTCP, dans le cadre de la tutelle des banques et établissements financiers et du suivi de la politique monétaire et du crédit, porte essentiellement sur :
- le traitement des dossiers de demande d’agrément en qualité de banque ou d’établissement financier ;
- l’élaboration de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit, en cohérence avec les politiques d’intégration. Il s’agit de prendre les dispositions pour insérer dans l’ordre juridique interne, les textes de portée communautaire ;
- l’examen et l’exploitation des dossiers du Comité National de Crédit, du Conseil d’Administration de la BCEAO, de la Banque Ouest-africaine de Développement (BOAD), du Conseil des Ministres de l’UMOA et de la Conférence des Chefs d’Etat de l’UMOA.
- l’élaboration et le suivi des situations périodiques sur la position nette du trésor ;
- la production des rapports périodiques sur le suivi de la politique monétaire.
Au niveau national, les banques et établissements financiers sont régis principalement par la loi 058-2008/AN du 20 novembre 2008, portant règlementation bancaire au Burkina Faso et d’autres textes relatifs à l’activité bancaire pris par la BCEAO.
