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Conformément à l’article 3 de l’arrêté n°2016-0195/MINEFID/SG/DGTCP du 14 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) a pour mission de contribuer à la gestion saine et transparente des finances de l’État et des collectivités territoriales ainsi qu’à la viabilité et à la stabilité du système financier national.

A ce titre, l’une des attributions de la DGTCP est la réglementation de la comptabilité publique, des opérations et activités bancaires, financières, d’assurances et du secteur des jeux de hasard.

S’agissant de la réglementation de la comptabilité publique, elle consiste, pour la DGTCP, aussi bien à l’élaboration des textes régissant la gestion financière et comptable de l’Etat et de ses démembrements qu’au suivi de leur application.

Concernant la réglementation des opérations et activités financières, bancaires et d’assurances, étant donné que la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique assure la tutelle de ces structures, elle intervient dans l’élaboration, de la réglementation des activités desdites entités en collaboration avec les structures impliquées dans la supervision.

Par ailleurs, la DGTCP est chargée d’élaborer le dispositif législatif et réglementaire régissant le secteur des jeux de hasard. C’est un ensemble de textes qui définit le champ des jeux de hasard ainsi que les conditions d’autorisation, les modalités d’exercice et d’exploitation des établissements de jeux de hasard. Ce dispositif législatif et réglementaire vise à assurer la protection du public, la sécurité des transactions et la rigueur des procédures de contrôle tout en créant les conditions d’une saine gestion du secteur des jeux de hasard.

Enfin, la DGTCP intervient dans l’élaboration de la législation fiscale et douanière en collaboration avec les structures impliquées.

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