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En matière d’exécution des ressources publiques, le Trésor public a pour rôle :

  • le recouvrement des recettes au profit du budget de l’Etat et des collectivités territoriales ;
  • et l’animation du recouvrement.
  • le recouvrement des recettes au profit du budget de l’Etat et des collectivités territoriales
  • au titre du budget de l’Etat

Les recettes recouvrées par la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) au profit du budget de l’Etat se composent pour l’essentiel, de recettes non fiscales. Ces recettes sont constituées :

  • du revenu du portefeuille de l’Etat (dividendes) ;
  • des pénalités sur les marchés administratifs ;
  • des intérêts des prêts rétrocédés ;
  • des reversements des reliquats des dépenses non exécutées (salaires, frais de mission, d’hospitalisation) ;
  • des produits divers non classés ;
  • des créances diverses ;
  • des reversements de la dévolution du résultat net de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ; 
  • des recettes d’acquisition ou de renouvellement des licences de téléphonie mobile ;
  • des recettes de service : ce sont des produits des prestations payantes fournies aux usagers par les services publics de l’Etat et dont le recouvrement est effectué le plus souvent par voie de régies de recettes créées auprès des ministères et institutions.

plus  au titre des budgets des collectivités territoriales

Les recettes recouvrées par la DGTCP au profit des budgets locaux se composent de :

  • l’ensemble des recettes régies par les délibérations des conseils de collectivités ;
  • les recettes du domaine ;
  • et les recettes d’exploitation des services des collectivités territoriales.

 plusl’animation du recouvrement des recettes

La mission d’animation du recouvrement dévolue au Trésor public vise à favoriser la performance des autres structures de recouvrement. En vue d’atteindre cet objectif, la DGTCP mène un certain nombre d’activités parmi lesquelles on peut citer :

  • l’intensification des campagnes d’information et de sensibilisation des différents publics cibles sur la mobilisation des recettes ;
  • l’organisation au niveau déconcentré de journées de sensibilisation des populations ;
  • le renforcement de la concertation entre les acteurs intervenant dans la mobilisation des ressources financières ;
  • la formation des comptables spéciaux du Trésor, notamment les régisseurs de recettes ;
  • le renforcement des missions de contrôle et de supervision des régies de recettes ;
  • la répartition des tâches entre les différents intervenants au niveau central et déconcentré ;
  • la maîtrise de la production et de la gestion des documents de collectes des ressources publiques.

DGTCP

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