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Pour réussir sa mission de recouvrement des ressources publiques, la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) a recours à son réseau comptable étendu sur le territoire national soutenu par l’« approche unité de recouvrement ».

 plusle dispositif organisationnel

L’organisation du recouvrement des recettes a sein de la DGTCP à l’instar de celle de la Direction générale des impôts et de la Direction générale des douanes est bâtie autour de l’« Approche Unité de recouvrement », stratégie mise en place au sein du Ministère de l’économie, des finances et du développement, pour accroitre les capacités nationales de mobilisation des ressources domestiques. A ce titre, la DGTCP élabore annuellement un Plan d’Actions Prioritaires (PAP) de recouvrement qui retrace pour chacune de ses vingt-trois unités de recouvrement, les objectifs annuels et mensuels de recouvrement, les actions à mettre en œuvre en vue d’atteindre ces objectifs ainsi que les moyens et mesures d’accompagnement. Un dispositif de suivi (définition d’indicateurs de mise en œuvre des activités) est mis en place pour permettre d’évaluer mensuellement et trimestriellement le niveau de mise en œuvre des actions inscrites dans le PAP ainsi que le niveau des recouvrements.

En sus de ce dispositif, la DGTCP fait recours à son réseau comptable, lequel est fortement déconcentré.

plus  les acteurs intervenant dans le recouvrement

Le recouvrement des recettes au profit de budget de l’Etat et des budgets locaux est assuré par la Recette générale du Trésor, la Trésorerie générale de l’Etat, les Trésoreries ministérielles et institutionnelles, les Trésoreries régionales, les Trésoreries provinciales, les Trésoreries départementales, les Trésoreries auprès des ambassades et missions permanentes du Burkina à l’étranger, les Trésoreries auprès des consulats généraux du Burkina à l’étranger, la Direction des affaires monétaires et financières et la Direction de la dette publique.

De façon spécifique :

  • la Recette générale du Trésor, intervient dans le recouvrement des recettes de service et des créances diverses ;
  • la Trésorerie générale de l’Etat assure le recouvrement des intérêt sur les prêts et avances accordés par l’Etat à certaines entités publiques ;
  • les Trésoreries ministérielles et celles institutionnelles assurent le recouvrement de l’ensemble des recettes de service de leurs départements ministériels ou institutions respectifs. Elles sont appuyées dans leur mission par les régies de recettes créées au sein des ministères et institutions. Les Trésoreries ministérielles et institutionnelles ont aussi une mission de prospection de nouvelles recettes ;
  • les Trésoreries régionales, provinciales et départementales assurent pour le compte du budget de l’Etat, le recouvrement des recettes de service dans leurs circonscriptions financières. Pour le compte du budget des collectivités territoriales, elles recouvrent l’ensemble des recettes créées par délibérations des collectivités territoriales, les recettes du domaine et les recettes d’exploitation des services des collectivités territoriales ;
  • les Trésoreries auprès des ambassades et missions permanentes du Burkina à l’étranger, les Trésoreries auprès des consulats généraux du Burkina assurent le recouvrement des recettes de chancellerie ;
  • la Direction des affaires monétaires et financières (DAMOF) est chargée du suivi et du recouvrement des dividendes et des reversements de l’ARCEP ;
  • la Direction de la Dette Publique (DDP) intervient dans le recouvrement des recettes au titre des intérêts des prêts rétrocédés, des bonifications d’intérêts. A côté de ces recettes ordinaires, il faut signaler que la DDP intervient dans le recouvrement de recettes extraordinaires, notamment les appuis budgétaires.

DGTCP

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