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Le service de la dette publique désigne le montant des sommes dues par l’Etat et ses démembrements aux créanciers pour honorer les engagements financiers nés des accords de prêts intérieurs ou extérieurs conclus. Il se compose généralement de deux éléments : le principal (capital dû) et les charges (intérêts, commissions d’engagement, commissions de services, pénalités, etc.).

Le règlement su service de la dette se fait en procédure simplifiée. Depuis 2017, conformément aux nouvelles directives de l’UEMOA le remboursement du capital constitue une opération de trésorerie et le paiement des intérêts une opération budgétaire.

Au niveau du Trésor Public, trois (03) structures se partagent à des degrés divers les prérogatives dévolues en matière de règlement du service de la dette publique :

  • la Direction de la Dette Publique (DDP) qui est chargé:
  • de l’élaboration du budget prévisionnel du service de la dette ;
  • des relances et de la réception des avis d’échéances des bailleurs ;
  • de l’initiation des lettres de transfert du capital et des intérêts à l’attention de la Trésorerie Générale de l’Etat (TGE) ;
  • de la régularisation dans le Circuit Intégré de la Dépense (CID) des charges de la dette après réception des demandes de régularisation de la Trésorerie Ministérielle. Il s’agit de l’engagement par l’édition de « bons d’engagement ». Ces bons d’engagement accompagnés de pièces sont transmis électroniquement et physiquement à la Direction Générale du Contrôle et des Engagements Financiers (DGCMEF) du Ministère en charge des finances pour liquidation. Apres le visa de la DGCMEF, les bons d’engagement et les pièces sont ramenés à la DDP (transmission physique et électronique) pour la phase d’ordonnancement par l’édition des mandats. Les mandats signés par DDP sont transmis à la Trésorerie Ministérielle du Ministère en charge des finances pour prise en charge électronique.
  • la Trésorerie Générale de l’Etat (TGE)  qui est chargé :
  • du règlement du capital et des intérêts de la dette ;
  • de la comptabilisation du capital remboursé ;
  • du transfert des charges de la dette à la Trésorerie Ministérielle du Ministère en charge des finances.
  • la Trésorerie Ministérielle du Ministère en charge des finances qui est chargé de :
  • la réception des charges de la dette transférées par TGE,
  • l’initiation des demandes de régularisation à adresser à la DDP ;
  • la comptabilisation des charges de la dette.

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